CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Généralités.
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de EDUC-EMOI entreprise individuelle représentée par Heatcliff GENTIL, inscrit à la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) de Seine-et-Marne sous le numéro 981 297 922 00016 APE 9609Z dont le siège social est situé à POMMEUSE 77515 au 2 TER A rue des vieilles vignes, qui exerce les activités d'éducation comportementaliste canine à domicile. EDUC-EMOI, intervient en tant que conseiller afin d'harmoniser et d’optimiser les relations entre l'animal et son propriétaire. Toute commande implique, pour devenir ferme et définitive, à l'adhésion pleine, entière et sans réserve de la part du client aux présentes CGV (conditions générales de vente), qu'il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Le terme « le client » désigne la personne morale ou physique qui a fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.
Article 2 - Lieux et durée d'intervention.
Les prestations prévues à l'article 4 pourront être réalisées soit chez le client, soit en extérieur suivant le travail à réaliser après accord de chacun. Le contrat prend effet dès l'acceptation par le client du devis et de la signature du CGV. Les interventions pouvant être ponctuelles ou récurrentes, dans ce cas, la durée du contrat sera spécifiée par le devis sous forme de nombre de séance.
Le bilan à distance sera fait à l’aide d’un logiciel permettant une visio conférence (skype, whatsapp) et ne pourra prendre en charge un suivi éducatif de l’animal
Article 3 - Devis et validité des commandes.
Lors de la prise du rendez-vous pour le bilan, un devis sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, ainsi que le coût total de la prestation. Le devis sera valable un mois. Durant celle-ci, le client sera libre de choisir de le contracter ou non. Pour confirmer sa commande de manière définitive, le client doit retourner à EDUC-EMOI, par tout moyen à sa convenance, le « contrat de prestation de service » datées et signées sans aucunes modifications précédées de la mention « LUES ET APPROUVÉES », ainsi que le devis la daté et signé précédé de la mention "BON POUR ACCORD". En cas de confirmation de commande par courriel, une mention expresse devra préciser l'adhésion pleine et entière du client au CGV figurant dans le mail d'envoi du devis (via le document « CONTRAT DE PRESTATION DE SERVOCE ». À défaut de réception de l'acceptation du devis et des CGV, EDUC-EMOI se réserve le droit de ne pas commencer sa prestation. Les CGV seront apportées lors du bilan, celles-ci devront être paraphées et signées avec la mention « LUES ET APPROUVEES »
Article 4 - Réalisation et Prestation.
EDUC-EMOI s'engage à assurer les prestations de services demandées par le client et à proposer les délais les plus adaptés à la demande de celui-ci, dans la mesure de ses disponibilités. Le client s'engage quant à lui, à mettre à disposition de EDUC-EMOI tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner une révision de la date d'exécution de la prestation voire son annulation. En sa qualité d’éducateur et comportementaliste canin, Heatcliff GENTIL intervient auprès des propriétaires de Chiens face aux différents troubles du comportement et problèmes d’éducation. Liste des prestations : - Le bilan comportemental et/ou éducatif : Premier rendez-vous entre le Prestataire (EDUC-EMOI) et le Client. Le bilan se déroule au domicile du Client et dure en moyenne entre 1 h 30 et 2 h. A l’issu de celui-ci EDUC-EMOI proposera au Client des séances d’éducations ou de rééducations individuelles adaptées. - Le prestataire intervient sur (liste non exhaustive) : la connaissance du Chien et ses besoins fondamentaux, la malpropreté, la gestion de la solitude, la réactivité humain ou congénères, les 4 grands troubles du comportement, l’éducation et l’apprentissage du chien et du chiot. - Les séances d’éducations et de rééducation individuelles : celles-ci se déroulent en extérieur (lieux publics) ou bien au domicile du client pour une moyenne de 1 h à 1 h 30 environ. La séance est une mise en pratique d’exercices ainsi qu’un moment d’échange durant lequel le prestataire répond aux questions du client. - La balade éducative collective : celle-ci se déroule en extérieur (lieu public) et dure entre 1 h 30 et 2h 00. Durant celle-ci chaque Client est responsable de son chien. Cette promenade collective vise à améliorer (liste non exhaustive) : la dépense physique et psychologique du chien, le travail du rappel, l’apprentissage du langage canin entre celui-ci- et son maître ainsi que la gestion des rencontres (humains, congénères, vélos…). En cas d'annulation de la commande par le client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article " paiement" des présentes CGV sera de plein droit acquis à EDUC-EMOI et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Le bilan distancielle ne pourra être fait au domicile, celui-ci a pour but de déterminer (si EDUC-EMOI en trouve là cause) le problème que rencontre le chien du propriétaire et ne pourra en aucun cas être une résolution à ce dernier. La mise en place des séances éducative devra être faite avec un éducateur canin se trouvant dans le secteur des propriétaires et ne pourra en aucun cas être pris en charge par EDUC-EMOI. Le bilan sera mis en place via un échange à l’aide d’un logiciel (Skype, WhatsApp) uniquement pour les clients situés à plus de 30 km du lieu du siège de la société EDUC-EMOI.
Article 5 - Tarifs et règlement
-Tarifs : Les prestations demandées par le client "pourront" faire l'objet d'un devis établi par EDUC-EMOI. Toute commande n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le devis et les présentes CGV signées sont parvenus à EDUC-EMOI. Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros. EDUC-EMOI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC. Des frais kilométriques seront indiqués sur le devis fournis par EDUC-EMOI et devront être acquittés au moment du rendez-vous.
-Paiement : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à EDUC-EMOI à réception de la facture. Concernant le bilan à distance, le règlement ne pourra se faire qu’avec un virement bancaire à effectuer avant la mise en place de celui-ci
- Du devis daté et signé précédé de la mention " BON POUR ACCORD", dans le cas d'une prestation faisant l'objet d'un devis. - des CGV datées et signées.
-D'un règlement correspondant à l'acompte si celui-ci est mentionné dans le devis. Les modes de règlements : Espèces (nous vous demandons de fournir l'appoint.) Virement, un RIB vous sera fourni Chèque bancaire. Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord express d’Heatcliff GENTIL. En accord avec EDUC-EMOI, le règlement pourra être effectué en 2 ou 3 fois par chèque bancaire, remis lors de la signature du contrat, qui feront l’objet d’un encaissement à définir avec le Client. Les tarifs "Forfait" sont à régler directement auprès de Heatcliff GENTIL, 1 crédit est décompté à chaque réservation effectuée auprès de EDUC-EMOI. Le forfait ne peut être remboursé (manque de temps, problèmes d'organisation, déménagement ...) sauf cas de force majeur (décès, maladie grave, etc.).
-Retard ou défaut de paiement : Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée. En cas de recouvrement judiciaire, le client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, ainsi que la facturation, à titre de clause pénale, d'une somme égale à 15% du montant total de la commande passée par le client avec un minimum forfaitaire de trente euros par dossier, et ce, sans préjudice de toute demande et intérêts ou indemnités que EDUC-EMOI pourrait réclamer. Les prestations débuteront après le délai de rétractation de 14 jours, sauf sur demande de renonciation expresse, du client à son droit de rétractation effectuée par écrit. - Clause résolutoire : Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restantes à devoir, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de EDUC-EMOI.
Article 6 - Intégration des cours.
L'inscription aux cours individuelles ou collectifs nécessitera au préalable d'avoir au minimum effectué un bilan comportemental ou éducatif auprès de EDUC-EMOI.
- Cours individuel : L'inscription à ses cours se fera par mail après une présentation de l'animal et de sa problématique. Le premier bilan se fera au domicile du client uniquement, concernant la durée il faudra compter un minimum de 1h30 et au maximum 2h de cours.
En cas de nécessité, EDUC-EMOI se réserve le droit de demander aux clients de mettre en place des mesures de sécurités avant l'arrivée de Heatcliff GENTIL au domicile, en fonction de la problématique liée.
Par mesure de sécurité on entend (liste non exhaustive) :
- Le port de la muselière type Baskerville (toutes autres muselières ne seront pas acceptées) - La mise en place d'une longe
- L'isolement dans une pièce fermée du chien
- La mise en place d'une clôture dans le jardin du client et ceux afin d'éviter toute fugue de l'animal, pouvant amener à sa mise en danger ainsi qu'à celle d'autrui
- Cours collectifs : Ces cours seront effectués en extérieur uniquement, concernant la durée il faudra compter au minimum 1h et au maximum 1h15 de cours. L’inscription d’un chien sur un cours collectif dont les prérequis ne sont pas acquis, selon l’appréciation de l’éducateur, pourra être refusée. Les chiens ayant des comportements inappropriés vis-à-vis des humains ou autres chiens, pourront se voir exclus du cours. Les cours collectifs ne pourront être fait si le nombre minimum de participant est inférieur à 3, les cours collectifs pourront alors être remplacés par un cours individuel sans frais supplémentaire.
Les chiens pourront être lâchés durant cette promenade. Les propriétaires y participant attestent que leur chien a un rappel correct EDUC-EMOI se décharge de toutes responsabilités concernant (liste non exhaustive) :
- La fugue d'un animal, qu'il soit tenu en laisse, en longe ou qu'il soit en libre et ses conséquences.
- Toutes altercations entre deux individus menant à des blessures quelconques, qu'elles soient d'ordres physiques ou psychologiques. Ainsi que de leurs conséquences éventuelles. Par ailleurs, les propriétaires doivent avoir dépensé leur chien autant mentalement que physiquement avant ces cours ou balades afin qu’il ne soit pas trop excité. Ces activités ne sont pas des « défouloirs » à chiens dont les besoins de dépenses ne sont pas comblés par leurs propriétaires. Les propriétaires doivent s’assurer de leurs capacités et celles de leurs chiens pour faire ses randonnées et balades. Il est obligatoire de se munir d’eau pour humains et chiens et de chaussures adaptées.
Les points de rendez-vous seront communiqués par SMS et/ou WhatsApp minimum 2h à l'avance.
-Matériels : EDUC-EMOI demandera lors des prestations que le client soit équipé de matériel approprié (colliers, laisses, etc.). Celui-ci sera indiqué lors de la commande et sera défini en fonction des besoins du travail à faire avec l’animal. Le client s’engage à suivre scrupuleusement les indications fournies par EDUC-EMOI, auquel cas, la séance pourra être annulée sans aucune autre forme.
- Méthodes de travail : Elles sont basées sur des principes éthologiques. Le client devra suivre les conseils donnés par l’éducateur, dans le cas contraire, l’éducateur ne pourra être tenu pour responsable du manque de résultats.
Tout le processus se fera dans le respect de l’animal et de l’humain. EDUC-EMOI se réserve le droit de refuser l'accès aux cours, aux clients mettant en place toutes méthodes jugées coercitives par EDUC-EMOI ou non conforme aux besoins physiologiques de l'animal et ce malgré les conseils apportés par EDUC-EMOI.
Article 7 - Annulation et modification
- Délai d’annulation : Il est demandé aux clients de prévenir EDUC-EMOI pour toute annulation et ce quel que soit le motif de celle-ci, dans un délai raisonnable (minimum 1 h avant le début d'une séance).
- Souscription à un forfait : En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectués ou perdus ne sera envisageable. Sans nouvelles du client pendant 6 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeure, maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.
- Force majeure : La responsabilité de EDUC-EMOI ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Ainsi, EDUC-EMOI n'est pas responsable, notamment en cas d'accident, d'incendie, d'inondation, d'interruption de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu'en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de EDUC-EMOI des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes CGV.
Article 8 - Nature des obligations du Prestataire
- Garantie de moyens : Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son coté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non. L'éducateur se réserve le droit en cas de nécessité et de l'évaluation comportementale de l'animal, de référé celui-ci auprès d'un vétérinaire psychiatre. En cas de refus du client, l'éducateur se réserve le droit de ne plus suivre l'animal, dans ce cas le remboursement des séances déjà faites ne seront pas remboursables. - Exécution des prestations : EDUC-EMOI se réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation si :
− Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.
− La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur. − Le chien n’est pas à jour de vaccination.
− Le chien est malade et/ou représente un risque de contagion.
− La chienne est en chaleur. − le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire
− le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence envers son chien, s’il manque de respect à l'éducateur et/ou son environnement, utilise des méthodes d’éducations contraires à ce que l'éducateur dispensent.
− le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans les présentent CGV. Une fois une séance ou un forfait souscrit, aucune modification ni annulation ne pourra être effectuée.
- Coaching à distance : Pour les forfaits, un suivi à distance entre les cours est assuré, durant une période maximale de 3 ou 6 mois. Il s’effectue de préférence par mail, WhatsApp, ou tout autre lien de communication à la disposition de EDUC-EMOI, et tient compte des congés, des week-ends et des jours fériés. En aucun cas, il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que l’éducateur jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.
- Limites de compétences et prise en charge par un vétérinaire Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétences des éducateurs ou qu’il serait nécessaire d’être aidé par un vétérinaire, cette dernière s’engagerait alors à essayer de trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Dans le cas d’une prise en charge par un autre éducateur – comportementaliste, le suivi et la responsabilité de EDUC-EMOI s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client. Si le problème nécessite une prise en charge médicamenteuse par un vétérinaire, le client doit suivre ces directives conseillées. Dans le cas contraire, EDUC-EMOI se réserve le droit de suspendre le forfait ou cours engagés. Aucun remboursement ne pourra être envisagé. - Engagements : EDUC-EMOI s'engage à :
- Donner les éléments de psychologie canine nécessaires à la compréhension de l’animal.
- Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation, dans le respect des lois de l’apprentissage.
- Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
- Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.
Cependant l’investissement de client dans l’éducation de son chien est primordial. Si le client refuse d’effectuer les exercices EDUC-EMOI ne pourra être tenu responsable.
Article 9 - Les obligations du client
Le client a obligation de fournir à EDUC-EMOI toutes les informations que ce derniers juges nécessaires, et cela tout au long du suivi. Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.
- Le propriétaire / Conducteur du chien Il devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable pour participer aux cours. Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires. Dans le cas contraire, EDUC-EMOI se réserve le droit d’annuler le cours qui sera considéré comme accompli.
- Identification et vaccination Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifié (puce électronique ou tatouage), à jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins de 1 an) contre la maladie de Carré, la Parvovirus, La Para influenza, l’Hépatite de Rubarth et la Leptospirose (CHPPI), et déparasité en externe (puces et tiques) et en interne (vermifuge). Il s’engage à présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors du test d’évaluation du premier cours. La vaccination pour la toux de chenil (Pneumo dog ou Noviback KC par voie intra nasale) est fortement conseillée. EDUC-EMOI ne pourra être tenu responsable si le diagnostic d'une maladie est fait par un vétérinaire à la suite d'un cours individuelle ou collectif.
- Santé générale Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé et non pris en charge par EDUC-EMOI. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point. Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.
- Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions de l'estomac et pour avoir un chien motivé).
- Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
- Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l’éducateur. - Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.
- Responsabilité du client. A l’issue du Test d’évaluation, un programme est proposé au client.
Au terme de ce dernier, le client peut choisir de poursuivre avec EDUC-EMOI ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation. EDUC-EMOI ne pourra être tenu pour responsable des conséquences imputables à des omissions. Le programme proposé par EDUC-EMOI doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validée par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de EDUC-EMOI. Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, EDUC-EMOI ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus. - Respect des méthodes d’éducation et dressage. Le client s’engage à bannir tout matériels et toutes techniques basées sur la violence ou la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnait également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas du non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir l'éducateur pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.
Article 10 - Chien mordeur ou catégorisés
En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir EDUC-EMOI pour responsable. Le chien devra, être muselé avec une muselière de taille adaptée type BASKERVILLE. Les consignes de sécurité indiquées par l'éducateur avant la consultation devront être respectées à la lettre. En cas de mise en danger de l'éducateurs et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie. En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2. Une copie du permis de détention ainsi que du test comportemental (pour les chiens de 9 mois révolus) devront être remises à Heatcliff Gentil. De plus les propriétaires s’engagent à respecter les lois mis en vigueur dans les articles suivants :
Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
Circulaire du 17 février 2010 sur la réglementation relative aux chiens dangereux
Article 11 – Propriété intellectuelle, Photos et vidéos.
Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle d’Heatcliff Gentil au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être ni copiées ni diffusées sans son autorisation écrite. Le client autorise Heatcliff GENTIL à le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leurs images. En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Heatcliff GENTIL, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prises dans le cadre de la présente. Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Heatcliff GENTIL, sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livres, vidéos, expositions, publicités, sites Internet, réseaux sociaux, etc.). Heatcliff GENTIL s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Article 12 - Incapacité de travail.
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Heatcliff GENTIL se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis qu’Heatcliff GENTIL se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Article 13 – Assurance.
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de SIMPLIS n° Contrat : 17219955. Le client quant à lui, déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour son chien. Cette dernière est souvent comprise dans l’assurance habitation. Article 14 - Loi et juridiction Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles s'y référentes sont régies par le droit français. Tout litige directement ou indirectement relatifs aux relations contractuelles de EDUC-EMOI avec le client est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Meaux. Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l'application des présentes.
Mention LU ET APPROUVEES : Date et signature :